Politique de confidentialité
1. Préambule et responsable de traitement
CENTURY MOTORS accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site century-motors.fr et dans le cadre de ses prestations, pourquoi et comment elles sont traitées, ainsi que les droits dont vous disposez.
Le responsable du traitement est :
CENTURY MOTORS – SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 175 Route de Lyon, 24000 Périgueux
SIRET : 990 453 375 00026
Représentée par Monsieur Jad Ahourri, président
Contact données personnelles : contact@centurymotors.fr
CENTURY MOTORS n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité. Pour toute question relative à vos données, un contact dédié est indiqué ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles sont collectées de manière loyale et transparente, uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.
a) Via le formulaire de contact du site
Données : nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), type de projet, contenu du message.
Finalités : répondre à votre demande, vous recontacter et gérer la relation précontractuelle.
b) Dans le cadre d’une prestation de courtage / d’import
Si votre demande se concrétise, des données complémentaires peuvent être recueillies pour l’exécution de la prestation : identité, coordonnées postales, éléments relatifs au véhicule recherché (marque, modèle, budget, motorisation), et, le cas échéant, les pièces nécessaires aux démarches d’immatriculation (pièce d’identité, justificatif de domicile), ainsi que les informations de facturation et de paiement.
Finalités : exécution du contrat, réalisation des démarches d’importation et d’immatriculation, facturation, suivi de la relation client et respect des obligations légales.
c) Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques (adresse IP, données de connexion) peuvent être traitées, notamment du fait de l’affichage de la carte Google Maps et du chargement des polices d’écriture. Ces aspects sont détaillés dans la Politique de cookies.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n’est mise en œuvre.
3. Bases légales des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à une demande via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime de CENTURY MOTORS à répondre aux sollicitations (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Exécution d’une prestation de courtage / d’import | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Démarches d’immatriculation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Dépôt de cookies et traceurs non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de CENTURY MOTORS. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les prestataires techniques du site : l’hébergeur OVH (France), Google (affichage cartographique et polices) et Stripe (traitement des paiements en ligne) ;
- les partenaires nécessaires à l’exécution de la prestation : concessions et vendeurs professionnels partenaires (notamment en Europe), prestataires de transport et de livraison, organismes et prestataires d’immatriculation et de contrôle technique, et, le cas échéant, l’organisme proposant une extension de garantie ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
CENTURY MOTORS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
L’hébergement du site par OVH est réalisé au sein de l’Union européenne (France) : aucun transfert hors UE n’est effectué à ce titre.
L’utilisation des services Google (Google Maps, Google Fonts) peut entraîner un transfert de données (dont l’adresse IP) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (DPF) auquel Google LLC est certifiée, ainsi que, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Les données de paiement sont traitées via l’entité européenne Stripe Payments Europe (Irlande) ; un transfert vers les États-Unis peut intervenir, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types.
Les partenaires vendeurs mobilisés pour l’exécution d’un projet d’import sont principalement situés dans l’Union européenne. Si un projet nécessitait la communication de données à un partenaire situé hors UE, celle-ci serait encadrée par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de prospects (formulaire sans suite contractuelle) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients et dossiers de prestation | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales |
| Documents comptables et contractuels | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de paiement | Non conservées par Century Motors au-delà de la transaction ; gérées par Stripe |
| Pièces nécessaires aux démarches d’immatriculation | Le temps strictement nécessaire à la réalisation de la démarche |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois (recommandation CNIL) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Exercice des droits et réclamation
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@centurymotors.fr ou par courrier à : CENTURY MOTORS, 175 Route de Lyon, 24000 Périgueux. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Sécurité
CENTURY MOTORS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (accès restreint aux personnes habilitées, hébergement sécurisé, connexion au site en HTTPS).
10. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs. Les modalités et les moyens de gérer votre consentement sont décrits dans la Politique de cookies.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.
Document rédigé le 26 août 2026. Dernière mise à jour : 26 août 2026. Il est recommandé de relire et faire valider ce document par un professionnel du droit avant publication.