Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article L.221-5 du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site century-motors.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site century-motors.fr est édité par :
CENTURY MOTORS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 175 Route de Lyon, 24000 Périgueux, France
SIREN : 990 453 375
SIRET (siège social) : 990 453 375 00026
Numéro RCS : 990 453 375 R.C.S. Périgueux
Code APE / NAF : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 990 453 375
Téléphone : 05 47 74 39 48
Adresse électronique : contact@centurymotors.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Jad Ahourri, en sa qualité de président de la société CENTURY MOTORS.
Contact : contact@centurymotors.fr
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par RM Webstudios.
5. Activité de l'éditeur
CENTURY MOTORS exerce une activité de courtage et d’intermédiation en automobile. La société accompagne ses clients dans la recherche, l’importation et l’immatriculation de véhicules, en s’appuyant sur un réseau de concessions et de vendeurs professionnels partenaires situés en Europe. Les conditions de ces prestations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de la société.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site century-motors.fr (structure, textes, visuels, photographies, logo, marque, charte graphique, éléments d’interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle) et demeure la propriété exclusive de CENTURY MOTORS ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CENTURY MOTORS. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Crédits et contenus
Les photographies de véhicules et de clients publiées sur le site sont fournies par CENTURY MOTORS et utilisées avec l’accord des personnes concernées lorsque celles-ci sont identifiables. Les logos des partenaires sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment la boutique Leboncoin de CENTURY MOTORS, le compte Instagram de la société et l’affichage cartographique Google Maps). CENTURY MOTORS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’usage qui en est fait. L’établissement d’un lien vers le site century-motors.fr est soumis à l’accord préalable de l’éditeur.
9. Responsabilité
CENTURY MOTORS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations à caractère général (descriptions de services, exemples de véhicules, délais indicatifs) sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les tarifs et conditions applicables à une prestation sont communiqués individuellement après prise de contact et formalisés dans un devis et/ou un contrat.
CENTURY MOTORS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’indisponibilité, d’interruption, ou de présence de virus.
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11. Cookies
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12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de CENTURY MOTORS par une réclamation écrite.
Century Motors adhère au médiateur de la consommation suivant :
MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine) — entité agréée/référencée par la CECMC
Saisine en ligne : www.mcpmediation.org
Par courrier : 12 square Desnouettes, 75015 Paris
Nota : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 ; il n’y a donc plus lieu d’en mentionner le lien. L’obligation de désigner un médiateur de la consommation français demeure, en revanche, pleinement applicable.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Document rédigé le 26 août 2026. Dernière mise à jour : 26 août 2026. Il est recommandé de relire et faire valider ce document par un professionnel du droit avant publication.